La révision du schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement est le principal outil de planification de la Ville. Il établit les lignes directrices de l’aménagement du territoire et constitue, en quelque sorte, le contrat entre la Ville et le gouvernement provincial quant aux engagements à prendre en matière d’aménagement du territoire. Il détermine également le contenu minimal obligatoire à introduire dans le plan et les règlements d’urbanisme. Le schéma d’aménagement révisé mettra en œuvre l’énoncé de vision stratégique tel qu’adopté par le conseil municipal le 15 décembre 2014. Il comprendra notamment un plan d’action à cet effet. 

Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170)

Avant-propos et table des matières
Chapitre 1 : Contenu et structure
Chapitre 2 : Contexte de planification
Chapitre 3 : Énoncé de vision stratégique
Chapitre 4 : Concept d’organisation spatiale
Chapitre 5 : Grandes affectations du territoire
Chapitre 6 : Gestion de l’urbanisation
Chapitre 7 : Gestion du territoire rural et agricole
Chapitre 8 : Territoires d’intérêt
Chapitre 9 : Contraintes particulières à l’occupation du sol
Chapitre 10 : Organisation du transport
Chapitre 12 : Document complémentaire
Chapitre 13 : Plan d’action
Chapitre 14 : Dispositions diverses et finales

Annexes cartographiques

Annexe I : Grandes affectations du territoire
Annexe II : Inventaire des terrains vacants à l’intérieur des périmètres d’urbanisation
Annexe III : Gestion de l’urbanisation
Annexe IV : Territoires d’intérêt historique et patrimonial
Annexe V : Sites archéologiques
Annexe VI : Paysages d’intérêt
Annexe VII : Contraintes anthropiques et naturelles
Annexe IX : Surfaces de limitation d’obstacles

Versions antérieures

Second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé

Résumé du second projet de schéma

Avant-propos et table des matières
Chapitre 1 : Contenu et structure
Chapitre 2 : Contexte de planification
Chapitre 3 : Énoncé de vision stratégique
Chapitre 4 : Concept d’organisation spatiale
Chapitre 5 : Grandes affectations du territoire
Chapitre 6 : Gestion de l’urbanisation
Chapitre 7 : Gestion du territoire rural et agricole
Chapitre 8 : Territoires d’intérêt
Chapitre 9 : Contraintes particulières à l’occupation du sol
Chapitre 10 : Organisation du transport
Chapitre 12 : Document complémentaire
Chapitre 13 : Plan d’action
Chapitre 14 : Dispositions diverses et finales

Annexes cartographiques

Annexe I : Grandes affectations du territoire
Annexe II : Gestion de l’urbanisation
Annexe III : Territoires d’intérêt historique et patrimonial
Annexe IV : Sites archéologiques
Annexe V : Paysages d’intérêt
Annexe VI : Contraintes anthropiques et naturelles
Annexe VIII : Surfaces de limitation d’obstacles

Premier projet de schéma d’aménagement et de développement révisé

Avant-propos et table des matières
Chapitre 1 : Contenu et structure
Chapitre 2 : Contexte de planification
Chapitre 3 : Énoncé de vision stratégique
Chapitre 4 : Concept d’organisation spatiale
Chapitre 5 : Grandes affectations du territoire
Chapitre 6 : Gestion de l’urbanisation
Chapitre 7 : Gestion du territoire rural et agricole
Chapitre 8 : Territoires d’intérêt
Chapitre 9 : Contraintes particulières à l’occupation du sol
Chapitre 10 : Organisation du transport
Chapitre 12 : Document complémentaire
Chapitre 13 : Plan d’action
Chapitre 14 : Dispositions diverses et finales

Annexes cartographiques

Annexe I : Grandes affectations du territoire
Annexe II : Gestion de l’urbanisation
Annexe III : Territoires d’intérêt historique et patrimonial
Annexe IV : Sites archéologiques
Annexe V : Paysages d’intérêt
Annexe VI : Contraintes anthropiques et naturelles
Annexe VIII : Surfaces de limitation d’obstacles